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Moratoire sur le paiement des hypothèques pour le coronavirus.

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Le moratoire sur les paiements des hypothèques est l’une des nombreuses mesures adoptées par le gouvernement espagnol face à la crise provoquée par le coronavirus.

Selon différents médias, le moratoire sur les versements hypothécaires bénéficiera aux travailleurs touchés par l’urgence sanitaire liée au coronavirus.

Des propositions ont également émergé des divers secteurs pour mettre en œuvre un moratoire sur le paiement des loyers, bien que le Gouvernement ne se soit pas encore prononcé sur le sujet.

Qui bénéficie du moratoire hypothécaire.

Le moratoire hypothécaire imposé par le Gouvernement espagnol profite aux travailleurs dont les revenus sont affectés ou qui sont envoyés à l’assurance-chômage en raison de la situation d’urgence du coronavirus.

Rappelons que le coronavirus affecte directement l’économie nationale et divers secteurs commerciaux, du au fait que la population doit rester à la maison par précaution contre une éventuelle contagion du virus.

En revanche, un secteur commercial très affecté par l’état d’urgence est le tourisme et tous les secteurs liés au tourisme et à l’arrivée des étrangers en Espagne.

En ce sens, le secteur immobilier a été affecté par l’annulation des vols internationaux et les restrictions sanitaires de chaque pays.

Les points du moratoire hypothécaire.

Le document établissant le moratoire hypothécaire à la suite du coronavirus envisage différents aspects, tels que le fait que le débiteur hypothécaire se retrouve au chômage ou, dans le cas des entrepreneurs et des professionnels indépendants, une perte substantielle de leurs revenus.

Cependant, et bien que les pertes économiques ou de vente soient importantes, la demande du moratoire hypothécaire ne doit pas dépasser certaines limites, évaluées dans leur ensemble du revenu familial calculé au cours du mois précédant la demande du moratoire.

La limite établie serait de trois fois l’IPREM (Indicateur de Revenu Public à Effets Multiples avec calcul annuel de 14 paiements).

Le maximum augmenterait de 0,1 par rapport à l’IPREM pour chaque enfant à charge et de 0,15 fois pour chaque enfant à charge d’une famille monoparentale. Pour chaque personne de plus de 65 ans qui fait partie de la famille, l’augmentation serait de 0,1.

Certaines circonstances sont également prévues pour le moratoire hypothécaire, fixant selon elles différentes limitations (personnes handicapées physiques ou intellectuelles, et en cas de maladies graves qui empêchent la personne d’exercer une activité professionnelle).

Résistance des banques au moratoire hypothécaire.

Le moratoire hypothécaire est une mesure adoptée par l’Italie face à l’urgence provoquée par le coronavirus et l’AEB (Association bancaire espagnole) l’a initialement rejetée.

« Les banques préfèrent que les mesures du gouvernement soient conformes à la ligne du Code de Bonnes Pratiques et que celles-ci ne prennent pas des décisions similaires à celles de la banque italienne, où un moratoire sur le paiement des crédits peut être imposé », a déclaré José Luis Martínez Campuzano, le porte-parole pour l’AEB, ajoutant que « la banque maintiendra une collaboration avec les autorités face à la situation créée par le virus ».

Cependant, en quelques jours, la situation d’urgence provoquée par le coronavirus en Espagne s’est précipitée, obligeant une grande partie de la population active à rester chez elle, et de nombreuses entreprises à recourir aux réglementations temporaires en matière d’emploi tant que l’état d’urgence sanitaire est maintenu.

Source: eldiario.es

Daniel Costa Lerena

Author and Editor.

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