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La garantie des contrats de location.

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La garantie des contrats de location en Espagne est le dépôt, qui est obligatoire et la législation le perçoit comme tel.

Le montant de la caution locative en Espagne est variable, en fonction de la destination du bien loué, de la durée du contrat de location et d’autres facteurs (Communauté Autonome, accord préalable entre le propriétaire de la maison et le locataire, etc.).

L’objectif du dépôt, en plus de protéger le propriétaire de la maison, vise à couvrir toutes les obligations des locataires, bien que ce soit un sujet de discussion.

Dans tous les cas, le cautionnement a une utilité limitée et oblige en même temps les locataires à effectuer un dépôt administratif.

Pour les locations saisonnières ou à des fins de vacances, les dépôts peuvent être plus élevés; un facteur prévu par la Loi des baux urbains de l’Espagne.

Excepté le caractère obligatoire du dépôt comme garantie pour la location d’une maison, il existe d’autres options lorsque les obligations fondamentales acquises par les locataires ne sont pas remplies (paiement du loyer, réparations spécifiques ou dommages subis dans la propriété).

Les principales options, liées aux cautions de location, qui offrent les garanties supplémentaires de l’article 36.5 de la Loi des baux urbains de l’Espagne sont: le montant stipulé sous forme de caution, d’assurance de location, de garantie bancaire ou de garantie personnelle.

Le dépôt comme garantie de loyer. 

La somme déposée à titre de caution par le locataire sera gardée par le propriétaire du logement locatif jusqu’à la fin du contrat.

C’est une option avantageuse pour le locataire, car en cas de dommage survenu dans la maison qu’il loue, les coûts dérivés seront couverts par le cautionnement déposé.

Pour les locations à long terme et à faible coût est une bonne option, mais aussi une ressource largement utilisée pour les locations de courte saison ou de vacances, bien qu’elles soient généralement à prix plus élevé et que le cautionnement soit également plus élevé.

Assurance de location pour les maisons. 

L’assurance de location, utilisée comme substitut du dépôt en espèces à louer, est largement utilisée pour la location de logements pour une longue période.

Cependant, l’assurance de location n’est généralement pas utilisée pour des locations à court terme ou pour des vacances; car l’assurance ne peut analyser la solvabilité des différents locataires qui louent l’immeuble.

Cependant, comme on a mentionné, l’assurance est souvent utilisée comme garantie des loyers permanents.

La garantie bancaire pour louer une maison. 

La garantie bancaire est une autre option pour payer le dépôt requis pour la location de la maison, sans avoir à effectuer un dépôt en espèces.

Le locataire utilise la garantie bancaire pour garantir le respect de ses obligations contractuelles, pour un loyer équivalent à un an.

La garantie bancaire utilisée comme une garantie par le locataire est renouvelée tous les ans pour la durée du contrat de location du bien et doit être renouvelée en fonction de la durée du contrat signé.

Si le locataire ne renouvelle pas la garantie bancaire comme une garantie, il ne se conforme pas aux dispositions de la loi concernant le caractère obligatoire d’une caution pour la location d’un bien.

Les propriétaires des logements locatifs qui acceptent la garantie bancaire comme une garantie doivent savoir que cette garantie reste en vigueur pendant la location de leurs biens et ils doivent conserver le document prouvant cette garantie.

La garantie personnelle pour louer une maison. 

La garantie personnelle signifie qu’un tiers garantit le respect des obligations contractées dans le contrat de location.

En Espagne, la garantie personnelle est souvent utilisée, en particulier pour les loyers des étudiants, ainsi que dans d’autres circonstances particulières.

En tout état de cause, la garantie personnelle contenue dans les contrats de location requiert la liquidité correspondante de la personne qui devient la garante de l’accomplissement des responsabilités des locataires du logement.

La réglementation de la garantie personnelle sur les loyers des logements est reflétée dans l’article 1822 du Code Civil espagnol.

En comparaison avec la garantie bancaire, la garantie personnelle réduit les coûts pour les locataires, car les entités financières perçoivent des commissions pour différents concepts (analyse de risque, ouverture, etc.).

Cependant, bien que la garantie personnelle n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour les locataires, celle-ci n’est pas une garantie intéressante pour les propriétaires qui louent leurs logements, telle que la garantie bancaire ou un dépôt de garantie.

Sans négliger le fait que, pour les propriétaires, réclamer à la personne qui confirme le respect des dispositions du contrat peut être compliqué (insolvabilité, difficulté à réclamer le versement de la caution si le garant réside à l’étranger, etc.).

La garantie pour les locations pour une courte saison. 

Les locations de vacances sont de courte durée et les propriétaires comme les locataires recherchent des contrats flexibles.

En revanche, les locataires de courte saison ne causent généralement pas des dommages importants aux logements loués, raison pour laquelle il n’est pas habituel que les propriétaires couvrent les dommages avec le dépôt de garantie.

Pour les locations de vacances, la garantie bancaire n’est pas une ressource de garantie très pratique, et les locataires préfèrent un dépôt de garantie pour éviter des coûts trop élevés.

En tout état de cause, les garanties supplémentaires et les autres points reflétés dans le contrat de location sont généralement convenus d’un commun accord entre les propriétaires des logements locatifs et les locataires.

Costa Invest ® Entreprise de gestion de l’habitat touristique EGVT-794-A
  • Réglementation des contrats de location.

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