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Fin du contrat de location.

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Le fin du contrat de location est le droit des locataires de renoncer ou de cesser de louer une maison.

L’achèvement des contrats de location est un droit du locataire, et pour pouvoir y recourir, quelques exigences légales doivent être respectées.

  • Six mois après le début du contrat de location.

  • Avertisser le propriétaire un mois à l’avance.

Les clauses des contrats de location déterminent la durée du bail, fixant la date de début et de fin de celui-ci.

Le fin du bail.

Plusieurs fois, lorsque la date de fin du contrat de location arrive, le locataire rejette la possibilité de prolonger ladite location et informe le propriétaire de ladite décision, qui est légalement définie comme l’achèvement du contrat de location.

Les étapes suivantes doivent être effectuées par les parties, le propriétaire et le locataire et, le cas échéant, par les intermédiaires impliqués dans la location du logement (l’agent immobilier et / ou l’agence immobilière).

Vérifier l’état de la propriété.

En plus des clauses établies dans les contrats de location, convenues par les deux parties, un inventaire du bien est également joint.

Ces types d’inventaires sont des documents écrits qui peuvent inclure des photographies du logement loué, comme preuve de l’état dans lequel il a été remis au locataire.

Dans cet inventaire, le locataire déclare avoir reçu du propriétaire la maison dans un certain état de conservation et avec certains éléments (électroménagers, mobilier, etc.), et s’engage à remettre la masison dans les mêmes conditions.

Par conséquent, la première étape du fin d’un contrat de location consiste à vérifier l’état du bien par rapport à l’inventaire précédemment réalisé.

Tout dommage causé au logement loué doit être couvert par l’acompte versé par le locataire au moment de la signature du contrat de location, ou en son absence indépendamment de celui-ci en fonction du montant des dommages causés (surtout s’ils dépassent le montant du garantie de loyer).

Consommation en paiement.

Pour le fin d’un contrat de location, il est également nécessaire de vérifier que le locataire a les paiements des factures à jour.

Rappelons que dans le cas où le propriétaire dispose des factures à son nom (électricité, eau, etc.), si le locataire quitte la maison sans payer, c’est le propriétaire qui doit le faire.

Les propriétaires ou responsables de la location de la maison ont plusieurs moyens de vérifier si les paiements des factures sont à jour.

  • Vérifier personnellement la lecture des compteurs correspondants pour les comparer avec les factures des entreprises prestataires.

  • Contacter directement ces fournisseurs pour obtenir des certificats de paiement.

  • Retenue d’une partie de l’acompte versé par le locataire pour effectuer les paiements (bien qu’en réalité le cautionnement locatif ait un objet autre que le non-paiement des factures).

Remise de la propriété.

La dernière étape de l’achèvement d’un bail est la remise des clés du bien par le locataire à la date convenue.

Il est également nécessaire d’avoir un document d’achèvement montrant que le locataire remet les clés et la possession du bien.

Dans le même temps, d’autres facteurs doivent être pris en compte lors du fin du contrat de location.

  • Dommages possibles.

Dans le cas où le locataire remet la maison avec des dommages, il doit également fournir le budget pour leur réparation.

Un accord peut également être conclu dans lequel le propriétaire engage les services professionnels correspondants pour la réparation des dommages dans la maison, et envoie ensuite la facture au locataire pour paiement.

  • Consommation impayée.

S’il y a des consommations impayées par le locataire, il doit présenter les reçus ou factures et payer les restes au propriétaire pour règlement.

Dans de telles circonstances, on doit procéder comme on a indiqué ci-dessus au point correspondant au non-paiement des factures.

  • Retour de la caution locative.

Une fois que tous les points précédents ont été examinés et que les parties sont d’accord, le propriétaire doit restituer l’acompte au locataire.

Enfin, le contrat de location est finalisé et il doit être signé par les deux parties avec leurs copies correspondantes.

Conclusions sur le fin des locations.

La bonne gestion des loyers implique de suivre les procédures légales établies par la Loi sur le Crédit-bail Urbain, qui établit clairement les points à prendre en compte lors de la location d’un logement.

La meilleure façon d’éviter les problèmes lors de la location d’une propriété est de signer un contrat de location qui inclut les clauses légales et toutes les éventualités possibles qui peuvent survenir.

Les contrats de location sont une garantie légale, tant pour le locataire que pour le propriétaire, et l’achèvement est la dernière partie du processus contractuel entre les deux parties concernées.

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