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Documents pour louer une maison en Espagne

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Au moment de louer une maison en Espagne, il est obligatoire de signer un contrat de location.

Le propriétaire et le locataire doivent soumettre différents documents pour identifier les parties impliquées et le bien qui sera loué.

Ce contrat assure au propriétaire de la maison le paiement du loyer et au locataire la possibilité d’habiter la maison qu’il loue.

Documents pour louer une maison.

Le propriétaire de la maison et le locataire, s’il s’agissait de personnes physiques (et non des entreprises), doivent présenter leurs documents d’identité lors de la signature du contrat de location.

  • Citoyens espagnols.

Pour la signature du contrat de location, les citoyens espagnols peuvent présenter leur DNI (Document d’Identité National) ou leur NIF (Numéro d’Identification Fiscale).

  • Citoyens étrangers.

Dans le cas des citoyens étrangers, pour signer un contrat de location, ils doivent présenter leur NIE (Numéro d’Identité de l’Étranger), leur Carte de Résidence ou leur passeport.

Documents de la maison à louer.

En plus des documents du propriétaire et du locataire, pour signer un contrat de location, il est nécessaire de soumettre la documentation de la propriété à louer.

  • Vérifier la titularité de la propriété.

Si le locataire souhaite vérifier la titularité du propriétaire de la maison qu’il louera, il peut demander une note ou un certificat au cadastre.

  • Vérification des caractéristiques de la maison.

Après l’identification du bien, il est possible de vérifier que les caractéristiques du logement correspondent à celles reflétées dans le contrat de location et / ou coïncident avec celles exprimées au moment de la visite.

  • Certificat d’efficacité énergétique.

Le propriétaire du logement locatif doit présenter le certificat énergétique du logement (degré d’efficacité énergétique du bien).

  • Propriété libre de dette.

Le locataire peut également demander au propriétaire de la maison de présenter les documents qui garantissent que la propriété n’a pas de dettes ou des arriérés (taxes, dépenses communes, services d’électricité et d’eau, etc.).

Documents du locataire du logement.

Pour la signature du contrat de location, le locataire doit présenter, en plus de son identification personnelle, d’autres types de documents.

  • Documents garantissant le paiement du loyer.

Généralement, les propriétaires demandent aux locataires de présenter des documents garantissant leur solvabilité (feuille de paie, relevé bancaire ou tout autre document prouvant leur capacité à payer le loyer).

  • Garanties supplémentaires pour le loyer.

En plus des documents susmentionnés, pour garantir la solvabilité du locataire, des garanties supplémentaires peuvent également être demandées, telles qu’une garantie personnelle ou bancaire.

  • Location par saison.

Les locations des maisons par saison sont de courte durée, ce qui implique que d’autres types de documents sont finalement demandés aux locataires.

Certains propriétaires demandent aux locataires pour de courtes périodes de soumettre leur contrat de travail et, s’ils étaient autonomes (travailleurs indépendants), une copie de leur déclaration de revenus.

  • Changement de propriétaire des services.

Les locataires doivent sûrement procéder au changement de propriétaire des services de logement (électricité, eau, etc.), et c’est pourquoi il est souvent nécessaire de présenter le certificat de propriété du compte à prélèvement automatique pour le paiement desdits services. .

  • Dépôt de caution.

Le propriétaire du logement locatif doit présenter le reçu de l’acompte versé par le locataire à titre de dépôt ou garantie, une fois celui-ci déposé.

Costa Invest propose à ses clients, tant pour les propriétaires qui louent leurs maisons et pour leurs locataires, un service de gestion locative et un service juridique; responsables de la transparence du processus de location des maisons.

Costa Invest ® Entreprise de gestion de l’habitat touristique EGVT-794-A
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